Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. F200)
3 mai 2024


C.P.L.M. c. F200		Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.R.M. 1987, c. F200	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 1^er févr. 1988 (Gaz. du Man. : 6 févr. 1988)
Modifiée par
	L.M. 1989-90, c. 58	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2021, c. 61, art. 73
	L.M. 2010, c. 33, art. 22
	L.M. 2011, c. 29, partie 3	• art. 16; l'alinéa 18a) de la version anglaise, dans la mesure où il édicte la définition de « board »; l'alinéa 18b); l'alinéa 18c) de la version française dans la mesure où il édicte la définition de « conseil » – en vigueur le 1^er sept. 2017 (proclamation publiée le 16 juin 2017)
		• restant de la partie 3 – non proclamé, mais abrogé par L.M. 2021, c. 61, art. 73
	L.M. 2014, c. 32, art. 10	• non proclamé, mais abrogé par L.M. 2021, c. 61, art. 73
	L.M. 2017, c. 7, art. 3
	L.M. 2017, c. 26, art. 14
	L.M. 2019, c. 11, art. 12
	L.M. 2021, c. 61, art. 72	• en vigueur le 31 mars 2022 (proclamation publiée le 25 mars 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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